Association Loi 1901 à but non lucratif RNA : W252007415 SIREN : 990675829
Cadre Juridique & Conformité Républicaine

Mentions Légales, Registres & Confidentialité

Consultez les informations administratives régissant l'Association de Protection de l'Environnement Les Bouillettes de Papy 100% Naturel, notre politique de protection des données personnelles (RGPD) et nos engagements de transparence non marchande.

Identité Institutionnelle

1. Identification Légale de l'Association

Données d'enregistrement administratif auprès des services de l'État et de la Préfecture.

Le présent site internet constitue le portail d'information officiel exclusif de l'organisme sans but lucratif ci-après désigné :

  • Dénomination officielle : ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT LES BOUILLETTES DE PAPY 100% NATUREL
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252007415
  • Numéro SIREN (INSEE) : 990675829
  • Numéro SIRET du siège : 990 675 829 00018
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Préfecture d'enregistrement : Préfecture du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
  • Siège social : 3 RUE DE FESCHES LE CHATEL, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS, France
  • Téléphone du secrétariat : +33 9 85 08 24 96
  • Courriel officiel : tondrakhatun0@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président de l'Association en exercice, agissant ès qualités au nom du Conseil d'Administration.
Consultation des registres administratifs et délibérations
Tenue et conservation des registres officiels de délibération au siège de l'association, accessibles sur demande formelle auprès du secrétariat.
Infrastructure Technique

2. Prestataire d'Hébergement

Mentions relatives à la société prestataire assurant la diffusion technique et la sécurité de notre plateforme.

Conformément aux exigences de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de cette plateforme d'information publique est confié au prestataire suivant :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de journalisation technique conformément aux protocoles d'intégrité numérique et aux standards internationaux de protection des réseaux.

Réunion sur la sécurité des systèmes d'information associatifs
Sécurité et maintenance des outils numériques associatifs garantissant l'intégrité de la plateforme et l'absence totale de traqueurs commerciaux.
Protection des Données Personnelles

3. Politique de Confidentialité (Règlement RGPD)

L'Association s'engage solennellement au respect scrupuleux du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalité des Traitements de Données

Les informations personnelles recueillies à travers les formulaires de contact ou d'adhésion bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune) font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la gestion interne de la vie associative :

  • Traitement des demandes de renseignements formulées auprès du secrétariat.
  • Organisation logistique et sécurité des participants lors des chantiers de dépollution et ateliers de terrain.
  • Envoi des convocations statutaires aux Assemblées Générales pour les membres déclarés.
  • Conservation légale des pièces comptables relatives aux dons ou cotisations perçus.

Non-Commercialisation Absolue & Destinataires

L'Association de Protection de l'Environnement Les Bouillettes de Papy 100% Naturel ne pratique aucune vente, cession, échange, location ou transfert de données personnelles à quelque tiers que ce soit. Les seules personnes ayant accès à ces données sont les membres du bureau associatif habilités en raison de leurs fonctions administratives.

Durée de Conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande. Les données relatives aux bénévoles actifs sont conservées pour la durée de leur engagement associatif, augmentée du délai légal de prescription civile de 5 ans pour les registres obligatoires.

Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble des informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces prérogatives citoyennes, il vous suffit d'adresser une notification écrite par courrier postal au siège de l'association (3 RUE DE FESCHES LE CHATEL, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS) ou par voie électronique à l'adresse suivante : tondrakhatun0@gmail.com.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Berge fluviale et respect scrupuleux de l'éthique naturelle
Transparence et éthique républicaine : un engagement moral au service de la préservation de la nature et de la confiance citoyenne.

4. Propriété Intellectuelle & Absence de Cookies Publicitaires

L'intégralité des contenus rédactionnels, photographies documentaires et chartes graphiques publiés sur ce site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales est formellement prohibée. Les reproductions à des fins pédagogiques ou associatives d'intérêt général sont autorisées sous réserve de mentionner expressément la source : Association Les Bouillettes de Papy 100% Naturel.

Notre plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, traceur commercial ou balise de ciblage comportemental. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à l'acheminement de la communication et au fonctionnement des sessions peuvent être déposés sur votre terminal, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Une Question sur nos Dispositions Légales ?

Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour vous transmettre toute copie de procès-verbal ou répondre à vos sollicitations relatives à l'exercice de vos droits informatiques.

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